Piscine intercommunale – Infos pratiques

Horaire d’ouverture de la piscine intercommunale Jean-Marie FEVE, durant les vacances scolaires:
Lundi : de 10h à 12h et de 14h à 18h
Mardi: de 10h à 12h et de 14h à 18h
Mercredi: de 9h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi: de 10h à 12h et de 14 h à 18h
Vendredi: de 10h à 12h et de 14h à 18h
Samedi: de 10h à 18h
Dimanche: de 8h à 14h

+ d’infos : http://www.delunevilleabaccarat.fr

 

Réglementation concernant les nuisances sonores

La loi concernant le bruit de voisinage

La Loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, précise que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique).

Le bruit : règlementation et horaires autorisés

L’utilisation des tondeuses à gazon est tolérée :
– Les jours ouvrables de 8h à 20h
– Les samedis de 9h à 12h  et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le niveau sonore des tondeuses à gazon:

Si la tondeuse de votre voisin est vraiment trop bruyante (et ceci à n’importe quelle heure de la journée), demandez-lui de vérifier son appareil. Le niveau sonore d’une tondeuse, homologuée à 96 dB,est déterminé par la norme NF U 15-171 de décembre 1985. 

Presque toutes les tondeuses sont équipées de dispositifs visant à réduire le bruit à sa source (arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon). Et à toute tondeuse doit être joint un certificat de conformité.

Votre voisin ne respecte pas votre tranquillité et la Loi:

Le bruit excessif de vos voisins peut être sanctionné. Si malgré vos demandes répétées, votre voisin continue à ne pas respecter ni votre tranquillité, ni votre sommeil avec sa tondeuse, envoyez-lui une lettre recommandée avec AR .

Si cette lettre n’a aucun effet, adressez-vous à la gendarmerie.

Si ces démarches n’aboutissent pas, dans un second temps, vous pourrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu’il s’agit d’un délit) ou civile.
 

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996, disponible à partir de la page 93.

Extrait article 5 :
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant de sources musicales ou d’appareils électroménagers.

Extrait article 6 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :

– Les jours ouvrables de 8h à 20h
– Les samedis de 9h à 12h  et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Extrait article 84 :
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères non autorisés sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des déchets est également interdit.

Travaux RN59 – Secteur Baccarat / Bertrichamps

RN 59 – Travaux de carottages sur les bretelles des échangeurs de Bertrichamps (54) et de Sainte-Marguerite (88) par la DIR Est.

Du mercredi 19 juillet au jeudi 20 juillet 2017, la direction Interdépartementale des Routes de l’Est (DIR Est) va réaliser des travaux de carottages sur la RN59, sur les bretelles des échangeurs de Bertrichamps et Sainte-Marguerite dans les deux sens de circulation. Les travaux se dérouleront de jour de 08h00 à 12h00.

 
Ces travaux entraîneront successivement la fermeture des bretelles des échangeurs de Sainte-Marguerite et Bertrichamps.
Des déviations seront mises en place.
Concernant la bretelle Baccarat / Bertrichamps:
  • Le 20/07/2017 : RN59 sens 1: PR26+070 : Fermeture de la bretelle de sortie en direction de Baccarat-Bertrichamps (de 8h à 9h).
    Déviation: Les usagers de la RN59 en provenance de Nancy souhaitant rejoindre Baccarat-Bertrichamps continueront sur la RN59, en direction de Strasbourg jusqu’au diffuseur de Raon-l’Etape ZI où ils feront demi-tour pour reprendre la RN59 en direction de Nancy et retrouver la sortie Baccarat-Bertrichamps.
  •  Le 20/07/2017 : RN59 sens 1: PR26+835 : Fermeture de la bretelle d’accès à la RN59 en direction de Strasbourg au diffuseur Baccarat-Bertrichamps (de 9h à 10h).
    Déviation: Les usagers en provenance  de la RD590 souhaitant emprunter la RN59 en direction de Strasbourg emprunteront la RN59 en direction de Nancy jusqu’au diffuseur de Baccarat où ils feront demi-tour pour reprendre la RN59 en direction de Strasbourg.
  • Le 20/07/2017 : RN59 sens 2: PR27+030 : Fermeture de la bretelle de sortie en direction de Baccarat centre-Bertrichamps (de 10h à 11h).
    Déviation: Les usagers de la RN59, en provenance de Strasbourg, souhaitant rejoindre Baccarat centre-Bertrichamps, continueront sur la RN59 en direction de Nancy jusqu’au diffuseur de Baccarat et feront demi-tour pour reprendre la RN59 en direction de Strasbourg et retrouver la sortie Baccarat centre-Bertrichamps.
  • Le 20/07/2017: RN59 sens 2: PR26+685 : Fermeture de la bretelle d’accès à la RN59 en direction de Nancy au diffuseur de Baccarat-Bertrichamps (de 11h à 12h).
    Déviation: Les usagers en provenance de la RD590 souhaitant emprunter la RN59 en direction de Nancy emprunteront la RN59 en direction de Strasbourg jusqu’au diffuseur de Raon-l’Etape ZI où ils feront demi-tour pour reprendre la RN59 en direction de Nancy.

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant sur la réglementation de la circulation sur les territoire des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, cliquez ici.

La DIR Est remercie les automobilistes de leur compréhension. Elle leur recommande la plus grande prudence et la modération de leur vitesse aux abords des chantiers pour leur propre sécurité et celle du personnel travaillant sur la route.
 

Nouveau rythme scolaire

Veuillez trouver ci-dessous, les horaires des établissements scolaires publics de Baccarat, applicables dès la rentrée de septembre 2017.

École maternelle du centre:
Lundi :        8h25 – 11h25 / 13h25 – 16h25
Mardi :        8h25 – 11h25 / 13h25 – 16h25
Mercredi : Pas d’école
Jeudi :        8h25 – 11h25 / 13h25 – 16h25
Vendredi : 8h25 – 11h25 / 13h25 – 16h25

École maternelle d’Humbépaire:
Lundi :        8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Mardi :        8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Mercredi : Pas d’école
Jeudi :         8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Vendredi :  8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30

École primaire du centre:
Lundi :        8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Mardi :        8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Mercredi : Pas d’école
Jeudi :         8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Vendredi :  8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30

École primaire de la Serre:
Lundi :         8h20 – 11h20 / 13h20 – 16h20
Mardi :        8h20 – 11h20 / 13h20 – 16h20
Mercredi : Pas d’école
Jeudi :         8h20 – 11h20 / 13h20 – 16h20
Vendredi :   8h20 – 11h20 / 13h20 – 16h20

Passeport / C.N.I

Fermeture exceptionnelle de la permanence « passeport et Carte Nationale d’Identité »,

  • Mercredi 19 juillet 2017
  • du lundi 24 au lundi 31 juillet 2017 (inclus)

Merci de votre compréhension.

Interdiction temporaire de vente, d’utilisation, de port et de transport des pétards et artifices de divertissement

 

 Dans le contexte sécuritaire actuel, Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, a pris un arrêté d’interdiction temporaire des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie sur l’ensemble du département.

Les cérémonies liées à la fête nationale du 14 juillet sont l’occasion pour les communes d’organiser des feux d’artifice. En Meurthe-et-Moselle, aucune manifestation de ce type ne sera interdite. Elles seront au contraire organisées avec le concours des services de l’État et des forces de l’ordre afin de permettre d’assurer au mieux les conditions d’accueil et de sécurité des participants.

Néanmoins, le contexte exceptionnel de l’état d’urgence, prolongé jeudi 6 juillet 2017 par le Parlement, impose un devoir de vigilance. Ainsi, et compte tenu du niveau de menace toujours élevé, Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, a pris un arrêté d’interdiction temporaire des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie sur l’ensemble du département.

Par conséquent, la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement (catégories de C2 à C4 et de F2 à F4), ainsi que des articles pyrotechniques (catégories T1 et T2) est interdite du 12 juillet 2017 au 17 juillet 2017 sur l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle, à l’exception des entreprises (dans le cadre de leurs activités professionnelles) et des personnes détentrices du certificat de qualification C4-F4-T1-T2 ou de l’agrément préfectoral.

Cette mesure répond à la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace. En effet, dans ce contexte de forte tension, il existe des risques d’utilisation par des individus isolés ou en réunion d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques contre les biens, en particulier les véhicules et les biens publics. De même, la population est susceptible de réagir de manière beaucoup plus irrationnelle à un événement accidentel ou criminel soudain.

Pour lire l’arrêté préfectoral, cliquez ici.

DON DU SANG

Collecte MERCREDI 12 JUILLET 2017
Salle des fêtes de Baccarat
de 15h30 à 19h30.