CALAMITÉ AGRICOLE

Suite à la sécheresse survenue du 1er juin au 30 septembre 2019, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur tout le département de Meurthe-et-Moselle, pour les dommages causés sur les prairies.
Les exploitants concernés par ce sinistre pourront déposer leur demande d'indemnisation du 2 mars au 31 mars 2020.
Aussi, conformément aux textes et procédures en vigueur, vous trouverez ci-joints :
·         l'arrêté du 21 février 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole, que je vous remercie de publier en mairie le 2 mars 2020, date du premier jour de la période de dépôt des dossiers. 
De même, l'article D.361-23 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les demandes d'indemnisation peuvent être faites par les exploitants dans les trente jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. 
·         un communiqué, qui précise les productions reconnues sinistrées, ainsi que les modalités de déclaration des dommages. Ce communiqué peut être mis à disposition des exploitants de votre commune.
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