COMMUNIQUÉ PRÉFECTORALE – Port du masque obligatoire

Dès demain, jeudi 15 octobre 2020 à 8h00 jusqu’au mardi 15 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire sur le territoire du département de la Meurthe-et-Moselle pour les personnes de onze ans et plus :

  • dans tout rassemblement, réunion ou activité organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes et soumis à une déclaration au préfet de département en application de l’alinéa II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, à l’exception de celles qui pratiquent une activité sportive ou artistique, sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur ;
  • pour tout marché non-couvert, vide-greniers, brocante ou fête foraine.

En cas de non-respect de cette consigne sanitaire :
Conformément aux dispositions du VII de l’article V de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie :

  • de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 135 euros ;
  • en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Retrouvez l’arrêt préfectoral concernant le port du masque obligatoire, sur lieux publiques, rassemblant plus de 10 personnes, en cliquant ici .

 

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