CNI / PASSEPORT

ATTENTION :

♦ A partir du LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018, les dépôts de demande de Carte Nationale d’Identité et de Passeport se feront, UNIQUEMENT, sur RENDEZ-VOUS :

– lundi, mardi et mercredi après-midi, à partir de 13h30
– jeudi et vendredi matin, à partir de 08h45

Pour tous renseignements, veuillez prendre contact auprès de ce service au 03.83.76.39.54

Concernant les remises, celles-ci se feront sans rendez-vous, tous les jours  SAUF le samedi.

Les bruits de voisinage: horaires

Les bruits de voisinage : horaires autorisés pour les travaux d’extérieurs.

L’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 (document synthèsecomplet ) relatif aux bruits de voisinage réglemente, au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.

L’extrait ci-dessous définit les horaires autorisés pour les travaux extérieurs bruyants, et qu’il convient de respecter :

Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.