Associatif / Professionnel

Dans cette rubrique, retrouvez tous les documents nécessaires pour la constitution de vos dossiers.

Associatif:
Autorisation de buvette temporaire
Demande de terrasse
Attestation de vente aux déballages
Demande de badges d’accès
Documents annexes sécurisation de manifestation (préfecture) 
Fiche pré-réservation de véhicule
Annexe attelage (remorque)
Règlement d’utilisation des véhicules mis à disposition des associations

Professionnel:
Demande de terrasse
Attestation de vente aux déballages
– Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter : (Informations : cliquez ici | Doc. cerfa :  cliquez ici )
– Demande autorisation préalable d’installation d’un dispositif publicitaire, enseigne ou pré-enseigne: cliquez ici