Marchés Publics

Bilan des marchés publics conclus 

Les articles L.2196-2 et L3131-1 du code de la commande publique imposent désormais aux acheteurs de rendre accessibles sous un format ouvert les données essentielles des marchés publics.  Les articles R2196-1 et R3131-1 du code de la commande publique prévoient ainsi que l’acheteur offre sur son profil acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles, à l’exception des informations donc la divulgation serait contraire à l’ordre public. Ces données sont désormais standardisées sous un format exploitable et réutilisable.

Ainsi, les données essentielles des marchés conclus par la commune de Baccarat sont désormais disponibles sur son profil acheteur « Xmarchés » à l’adresse suivante :

 https://www.xmarches.fr/entreprise/listDonneesEssentielles.php

 

 

Marchés publics en cours:
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