Conseils municipaux et Élus

 

 

Les compétences du Conseil Municipal

Attributions des autorités communales

Les attributions exercées par les autorités communales concernent : 

  • l'état civil
  • l'urbanisme et le logement
  • la voirie et le transport
  • le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés ...
  • les écoles
  • les activités culturelles
  • la santé, l'aide sociale

Depuis les lois de décentralisation de 1982, de nouvelles attributions leur incombent. Désormais, sont exercées au niveau de la commune concernant notamment :

  • les permis de construire
  • le plan local d'urbanisme : 
    • répartition du sol en zones constructibles
    • espaces verts
    • zones industrielles, ...
  • les site protégés (exemple : plan d'occupation des sols), ...

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :
Lundi 25 novembre 2019 à 20h30

Délibération :
Délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2019
Délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2019
Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2019
Délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2019
Délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2019 +
D.O.B 2019
Délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2019

Pour voir ou revoir les délibérations des Conseils Municipaux de l'année 2018, cliquez ici.
Pour voir ou revoir  les délibérations des Conseils Municipaux de l'année 2017, cliquez ici .
Pour voir ou revoir les délibérations des Conseils Municipaux de l'année 2016, cliquez ici .
Pour voir ou revoir les délibérations des Conseils Municipaux de l'année 2015, cliquez ici .

Rôle du Conseil Municipal

Assemblée élue, il vote le budget et règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Salleconseil

 La salle du Conseil

 

 


 

 

Rôle des élus

Rôle du Maire et de ses Adjoints

Élus au sein du Conseil Municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.Ils sont officiers d'Etat Civil et de police judiciaire.

Principales fonctions du maire

Il est administrateur des affaires de la commune.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
Il prépare et propose le budget communal.
Il est chargé de la Police Municipal.
Il représente la commune en justice.
Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections.
Il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.

Délégation des attributions

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.


Les Élus

Le maire