SÉCHERESSE

L’absence de précipitations notables ces dernières semaines, conjuguée à des températures restées estivales depuis début septembre, conduit à accentuer la baisse générale des débits de tous les cours d’eau dans le département constatée depuis le mois de juillet. A la suite de la réunion du comité sécheresse en préfecture de Meurthe-et-Moselle ce matin, il a été décidé du passage en alerte renforcée de la zone de gestion Moselle amont et Meurthe.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l’eau à la suite du passage en alerte renforcée de la zone de gestion Moselle amont et Meurthe.

Les principales mesures de limitation sont les suivantes :

– tout prélèvement dans un cours d’eau à des fins non autorisées est interdit,
– tout prélèvement par le biais de forage doit être reporté à la fin de la période de sécheresse,
– l’arrosage des jardins, des pelouses, des massifs floraux, des potagers, des espaces verts et des espaces sportifs est interdit de 10h à 18h ;
– le lavage des véhicules à domicile est interdit, il est obligatoire d’aller en station professionnelle,
– la vidange des piscines privées dans le milieu naturel est interdit, la vidange des plans d’eau est interdite.
– le lavage des voiries et des trottoirs est interdit.

Ces mesures sont applicables jusqu’au 30 novembre 2018.

CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT

Carte Nationale D’identité

La carte nationale d’identité est valable 15 ans (pour les personnes majeures) et 10 ans ( pour les personnes mineures).
La présence du destinataire de la carte est obligatoire lors de la demande à la mairie de votre domicile.
Obtention d’une première carte sécurisée ou renouvellement d’une carte « ancien modèle » :
Pièces à fournir : 
– copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
– carte d’identité périmée
– 2 photographies d’identité identiques, récentes, de face, tête nue, sur fond gris neutre (format 3,5 X 4,5 cm)
– 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois

Pièces supplémentaires à fournir en cas :

– de divorce : l’original du jugement de divorce,
– d’acquisition de la nationalité française après leur naissance, personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc…).

– de perte de sa CI: déclaration en mairie  et un timbre fiscal de 25 euros

– de vol de sa CI : l’original de la déclaration en gendarmerie et un timbre fiscal de 25 euros

– de mariage récent : la copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois

– Pour les personnes veuves, fournir l’acte de décès de moins de 3 mois

Pièces supplémentaires à fournir selon le cas :
– Pour les personnes majeures résidant chez un tiers
* Attestation manuscrite de l’hébergeant
* Carte nationale d’identité de cette personne

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
   – les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
   – les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre 
le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour réaliser votre pré-demande en ligne, cliquez ici.
Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Pour vos cartes d’identité et passeports, la mairie de Baccarat vous accueillera, sur rendez-vous:
• Lundi, mardi et mercredi après-midi, à partir de 13h30.
• jeudi et vendredi matin, à partir de 8h45.

Passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures,
5 ans pour les mineurs. La présence du demandeur est obligatoire.
Pour réaliser votre pré-demande en ligne, cliquez ici.
Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Pour vos cartes d’identité et passeports, la mairie de Baccarat vous accueillera, sur rendez-vous:
• Lundi, mardi et mercredi après-midi, à partir de 13h30.
• Jeudi et vendredi matin, à partir de 8h45.

Pièces à fournir : 
– passeport périmé (en cas de renouvellement),
– une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
– un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, carte de chasse, carte professionnelle…)
– 2 photos d’identité identiques et récentes, de face sur fond gris neutre uni, format 3,5 X 4,5 cm
– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– un timbre fiscal de 86 euros pour les personnes majeures
– un timbre fiscal de 42 euros pour les personnes mineures de 15 à 18 ans
– un timbre fiscal de 17 euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans

Pièces supplémentaires à fournir :
– original du jugement en cas de divorce
– original de la déclaration en cas de perte ou de vol.
– pour les personnes majeures résidant chez un tiers
* Attestation manuscrite de domicile de l’hébergeant
* carte nationale d’identité de cette personne

Certificat de nationalité
– Pour les personnes mariées récemment, la copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
– Pour les personnes veuves, fournir l’acte de décès de moins de 3 mois.

Changement d’adresse:
Pièces à fournir : 
– passeport en cours de validité
– 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
– 2 photos

CNI / PASSEPORT

ATTENTION :

♦ A partir du LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018, les dépôts de demande de Carte Nationale d’Identité et de Passeport se feront, UNIQUEMENT, sur RENDEZ-VOUS :

– lundi, mardi et mercredi après-midi, à partir de 13h30
– jeudi et vendredi matin, à partir de 08h45

Pour tous renseignements, veuillez prendre contact auprès de ce service au 03.83.76.39.54

Concernant les remises, celles-ci se feront sans rendez-vous, tous les jours  SAUF le samedi.

HORAIRE ÉTÉ

Ouverture de la mairie:
jusqu’au vendredi 14 septembre 2018:
Lundi : 8h -12h / 13h30- 17h30
Mardi: 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h30
Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 16h30

A partir du 15 septembre, réouverture les samedis de 10h à 12.

Les bruits de voisinage: horaires

Les bruits de voisinage : horaires autorisés pour les travaux d’extérieurs.

L’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 (document synthèsecomplet ) relatif aux bruits de voisinage réglemente, au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.

L’extrait ci-dessous définit les horaires autorisés pour les travaux extérieurs bruyants, et qu’il convient de respecter :

Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.