Demande copie intégrale d’Acte de naissance

 

Complétez ce formulaire puis validez-le.
Vous recevrez le(s) actes demandés par courrier postal dans quelques jours.
Information: Les demandes ne peuvent concerner que les actes établis à Baccarat.

Afin d'éviter les risques de fraude à l'état civil, les demandes d'actes par téléprocédure sont désormais adressées à la mairie du lieu de domicile des personnes qui en font la demande.

 

Formulaire de demande de copie intégrale d'acte de Naissance :

 

Renseignements concernant le demandeur

    Vous êtes :Le titulaire de l'acteSon conjointSes ascendants (parents, grands-parents)Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants)Son représentant légalNotaire, Avocat, HuissierAutres (précisez dans le cadre prévu à cet effet)

    Autres :

    Nom * :

    Prénom * :

    Adresse * :

    Code postal * :

    Ville * :

    Email * :

    Renseignements concernant l'acte d'état civil

    Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) * :

    Prénom(s) (dans l'ordre de l'état civil) * :

    Date de naissance (exemple : 21/03/1980) * :

    Lieu : Baccarat uniquement

    Département : Meurthe et Moselle (54)

    Nom et prénom du père * :

    Nom et prénom de la mère (nom de jeune fille pour les femmes mariées) *

    Nombre d'exemplaires *

    Acte international (précisez le pays)(délivré à l'usage d'une autorité étrangère) *

     

    * champs obligatoires

    Décret n° 62-921 du 3 août 1962
    modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852
    du 16 septembre 1997