Demande de copie intégrale d’acte de Décès

 

Complétez ce formulaire puis validez-le.
Vous recevrez le(s) actes demandés par courrier postal dans quelques jours.
Information: Les demandes ne peuvent concerner que les actes établis à Baccarat.

Afin d'éviter les risques de fraude à l'état civil, les demandes d'actes par téléprocédure sont désormais adressées à la mairie du lieu de domicile des personnes qui en font la demande.

 

Formulaire de demande de copie intégrale dacte de Décès

 

Renseignements concernant le demandeur

Vous êtes :Son conjointSes ascendants (parents, grands-parents)Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants)Son représentant légalNotaire, Avocat, HuissierAutres (précisez dans le cadre prévu à cet effet)

Autres :

Nom * :

Prénom * :

Adresse * :

Code postal * :

Ville * :

Email * :

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) * :

Prénom(s) (dans l'ordre de l'état civil) * :

Date du décès (exemple : 21/03/1980) * :

Lieu : Baccarat uniquement

Département : Meurthe et Moselle (54)

Nom et prénom du père * :

Nom et prénom de la mère (nom de jeune fille pour les femmes mariées) *

Nombre d'exemplaires *

Acte international (précisez le pays)(délivré à l'usage d'une autorité étrangère) *

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Veuillez recopier le code ci-dessus * :

 

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Décret n° 62-921 du 3 août 1962
modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852
du 16 septembre 1997