Le décès peut être déclaré par :
– un parent
– un employé de l’établissement où est intervenu le décès
– un officier de police judiciaire
– toute personne possédant les renseignements d’état-civil du défunt.
Pièces à fournir :
-certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
-livret de famille ou acte de naissance du défunt
Adressez-vous dans les 24h à la mairie du lieu du décès.
Pour de plus amples renseignements, consulter le site et les services en ligne sur www.service-public.fr
Pour demander une copie intégrale d’un acte de décès ayant été établi par la commune de Baccarat, cliquez ici